ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Marketing Haute Vibration

Statut juridique : Auto-entreprise

Nom de l’exploitant : Fanny Sauvage

Adresse du siège social : 6 rue des 5 journaux - 57420 POURNOY-LA-GRASSE

Adresse email : contact@marketinghautevibration.com

Site internet : https://marketinghautevibration.com

Numéro SIRET : 891 405 771 00017

Ci-après désignée « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (BtoB).

Elles régissent l’ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire, notamment dans les domaines du marketing, du branding, de la stratégie de marque personnelle, du conseil et de l’accompagnement professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont décrites :

• sur le site internet du Prestataire,

• et/ou dans les devis, propositions commerciales ou contrats transmis au client.

Le contenu exact, la durée, les modalités et le périmètre de la prestation sont définis exclusivement dans le devis ou contrat accepté par le client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET CONTRACTUALISATION

La commande devient ferme et définitive dès lors que :

• le devis ou contrat est signé,

• ou le paiement (total ou partiel) est effectué,

• et les présentes CGV sont acceptées.

Toute demande de modification ou d’ajout après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

Les prestations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la facturation.

La TVA applicable est indiquée sur les devis et factures.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf indication contraire :

• paiement comptant ou selon échéancier,

• par virement bancaire.

Le début de la prestation est conditionné à la réception du paiement ou de l’acompte prévu.

ARTICLE 7 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,

• l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,

• la suspension immédiate de la prestation en cours.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• collaborer activement à la réalisation de la prestation,

• respecter les délais de validation et de transmission des éléments demandés.

Tout retard ou manquement du client pourra entraîner un report des délais sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

ARTICLE 9 – OBLIGATION DE MOYENS – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

• l’augmentation du chiffre d’affaires,

• les ventes,

• la visibilité ou la notoriété,

• les performances marketing ou commerciales.

Les résultats dépendent notamment de l’implication du client, de ses décisions et de facteurs externes indépendants du Prestataire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le client,

• de l’utilisation ou interprétation des livrables,

• des dommages indirects ou pertes financières.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodes, concepts, outils, stratégies et savoir-faire développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Les livrables remis au client sont cédés pour un usage professionnel interne uniquement, sauf mention contraire écrite.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, données et échanges intervenus dans le cadre de la prestation.

Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes déjà versées demeurent acquises au Prestataire et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du Prestataire.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.